Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de Lisso par une entreprise. Lisso est réservé aux entreprises et ne s'adresse pas aux consommateurs. En créant un compte ou en utilisant Lisso, le client accepte ces conditions.

1. Définitions

• Lisso : l'application web qui permet de préparer et de gérer les commandes aux fournisseurs, telle que proposée par Ulixes Consulting.
• Ulixes Consulting, « nous » : Ulixes Consulting, [à compléter], [à compléter], numéro d'entreprise [à compléter].
• Le client : l'entreprise qui a conclu avec nous un contrat pour l'utilisation de Lisso.
• Les utilisateurs : les personnes auxquelles le client donne accès à Lisso, comme les propriétaires, les responsables et les collaborateurs.
• Établissement : un magasin, une cuisine ou un autre site du client, configuré dans Lisso avec sa propre équipe, ses fournisseurs, ses produits et ses commandes.
• Données du client : toutes les données que le client et ses utilisateurs encodent dans Lisso, comme les fournisseurs, les personnes de contact, les produits, les codes-barres et les commandes.

2. Le service

Lisso aide le client à préparer ses commandes aux fournisseurs. Le client gère ses fournisseurs et ses produits par établissement, ajoute des produits aux commandes en brouillon en scannant un code-barres ou en faisant une recherche, voit les heures limites et les livraisons du jour, vérifie chaque commande puis l'envoie par e-mail, via WhatsApp ou sur la plateforme de commande du fournisseur. Lisso conserve l'historique de chaque commande.

Lisso fonctionne dans un navigateur web et nécessite une connexion internet. Nous pouvons améliorer et modifier Lisso au fil du temps, pour autant que l'essentiel du service reste disponible.

Les fonctionnalités en cours de développement, comme le contrôle des livraisons, ne font partie du service qu'à partir du moment où elles sont mises à disposition.

3. Compte et utilisateurs

Le client crée le compte et décide qui a accès à quel établissement et avec quel rôle (propriétaire, responsable ou collaborateur). Le client est responsable de ses utilisateurs, des rôles qu'il leur attribue et de tout ce qui est fait sous leurs comptes.

Les utilisateurs gardent leurs identifiants secrets et ne partagent pas leurs comptes. Nous recommandons d'activer l'authentification à deux facteurs. Si le client soupçonne qu'un compte est utilisé de manière abusive, il change le mot de passe et nous en informe sans délai à l'adresse [à compléter].

4. Obligations du client

Le client :

• utilise Lisso de manière licite et uniquement pour sa propre entreprise ;
• ne tente pas d'accéder aux données d'autres clients ou établissements, de perturber le service ou de contourner sa sécurité ;
• encode des données correctes sur ses fournisseurs, comme les coordonnées, les jours de commande, les heures limites et les prix, et les tient à jour ;
• a le droit d'encoder dans Lisso les données à caractère personnel qu'il y introduit, comme les noms et coordonnées des personnes de contact chez ses fournisseurs.

Lisso prépare les commandes ; le client les envoie ou les confirme. Le client reste responsable des commandes qu'il envoie et vérifie chaque commande avant de l'envoyer. Nous ne sommes pas partie au contrat entre le client et ses fournisseurs.

Lorsqu'une commande est envoyée via WhatsApp, un service d'e-mail ou la plateforme d'un fournisseur, les conditions de ce tiers s'appliquent également.

5. Prix et facturation

Les prix sont ceux de l'offre acceptée par le client. Ils sont facturés par établissement et s'entendent hors TVA.

Les factures sont payables dans un délai de [délai de paiement]. Nous annonçons toute modification de prix au moins [délai de préavis] à l'avance.

6. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour [durée]. Chaque partie peut le résilier moyennant un préavis de [délai de préavis].

Nous pouvons suspendre l'accès à Lisso, après un avertissement préalable lorsque c'est raisonnablement possible, si le client manque gravement à ces conditions ou ne paie pas une facture échue. S'il n'est pas remédié au manquement, nous pouvons résilier le contrat.

7. Données du client

Les données du client restent la propriété du client. Nous ne les utilisons que pour lui fournir Lisso.

Pour les données à caractère personnel contenues dans les données du client, le client est le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant. Notre accord de traitement des données s'applique et fait partie de ces conditions.

Après la fin du contrat, nous restituons les données du client sur demande et les supprimons dans un délai de [délai], sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

8. Disponibilité et support

Nous faisons de notre mieux pour que Lisso reste disponible et fonctionne correctement. Lisso peut être indisponible pour maintenance, que nous planifions si possible en dehors des heures chargées. Nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité déterminé.

Le client peut envoyer ses questions et signaler ses problèmes à [à compléter].

9. Propriété intellectuelle

Lisso, son logiciel, son design et son contenu appartiennent à Ulixes Consulting ou à ses concédants de licence. Le client reçoit un droit non exclusif et non cessible d'utiliser Lisso pour sa propre entreprise pendant la durée du contrat. Le client ne peut pas copier, revendre ou décompiler Lisso.

Nous pouvons utiliser librement les idées et suggestions concernant Lisso que le client partage avec nous.

10. Responsabilité

Notre responsabilité totale envers le client est limitée à [plafond de responsabilité].

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'économies, l'atteinte à la réputation ou les réclamations de tiers. Nous ne sommes pas responsables des commandes erronées, tardives ou non reçues en raison de données incorrectes, d'une commande non vérifiée avant l'envoi, ou d'une défaillance d'un tiers comme un fournisseur, WhatsApp, un service d'e-mail ou la plateforme d'un fournisseur.

Rien dans ces conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de dol ou de faute intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée en droit belge.

11. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous annonçons les modifications à l'avance par e-mail ou dans Lisso, en indiquant la date à laquelle elles prennent effet. Si le client n'est pas d'accord avec une modification, il peut résilier le contrat avant cette date.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [arrondissement judiciaire].